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Conseil d'État (Portugal)

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Conseil d'État
(pt) Conselho de Estado
Logo de l'organisation
Armoiries de la République portugaise.
Situation
Création
Type Organe consultatif
Siège Palais national de Belém, Lisbonne
Langue Portugais
Organisation
Membres 19
Président Marcelo Rebelo de Sousa

Site web presidencia.pt

Le Conseil d'État (en portugais : Conselho de Estado) est une institution consultative placée auprès du président de la République portugaise depuis 1983.

Le Conseil d'État est créé par la réforme constitutionnelle du .

Il prend, avec le Tribunal constitutionnel la succession du Conseil de la Révolution (pt), constitué uniquement de représentants des forces armées. Il en récupère uniquement les fonctions consultatives.

Considérations constitutionnelles

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L'ensemble des dispositions constitutionnelles relatives au Conseil d'État sont regroupées au chapitre III du titre II de la troisième partie de la Constitution de 1976.

Composition

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Le Conseil d'État comprend des membres de droit et des membres nommés, conformément à l'article 142 de la Constitution :

Il est à noter que parmi les anciens chefs de l'État, seuls siègent ceux élus en vertu de la Constitution de 1976 et qui n'ont pas été destitués de leur charge.

Compétences

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La Constitution définit le rôle global du Conseil d'État :

« Le Conseil d'État est l'organe politique que consulte le président de la République »

— Article 141 de la Constitution portugaise de 1976

L'article 145 énumère de façon plus précise les compétences de l'institution, qui doit se prononcer :

  • « sur la dissolution de l'Assemblée de la République et des assemblées législatives des régions autonomes » ;
  • « sur la démission du gouvernement, dans le cas prévu au paragraphe 2 de l'article 195 »[1] ;
  • « sur la déclaration de la guerre et la signature de la paix » ;
  • « sur les actes du président de la République par intérim »[2] ;
  • « dans les autres cas prévus par la Constitution, et de manière générale, de conseiller le président de la République dans l'exercice de ses fonctions, à la demande de celui-ci ».

Composition actuelle

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Le Conseil d'État comprend actuellement dix-neuf membres.

Membres de droit
Président de la République Marcelo Rebelo de Sousa
Président de l'Assemblée de la République José Pedro Aguiar-Branco
Premier ministre Luís Montenegro
Président du Tribunal constitutionnel José João Abrantes (pt)
Provedor de Justiça Maria Lúcia Amaral (pt)
Président du gouvernement des Açores José Manuel Bolieiro (pt)
Président du gouvernement de Madère Miguel Albuquerque
Anciens présidents de la République António Ramalho Eanes
Aníbal Cavaco Silva
Membres désignés
Par le président de la République (09/03/2021) António Lobo Xavier (pt)
António Damásio
Lídia Jorge
Luís Marques Mendes
Leonor Beleza
Par l'Assemblée de la République (19/06/2024) Pedro Nuno Santos
Carlos César
Carlos Moedas
Francisco Pinto Balsemão
André Ventura

Notes et références

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  1. « Le président de la République ne peut révoquer le gouvernement que lorsque ceci s'avère nécessaire au fonctionnement régulier des institutions démocratiques, et après consultation du Conseil d'État. » – Article 195, alinéa 2 de la Constitution de 1976
  2. Limitativement énumérés par l'article 139 de la Constitution

Articles connexes

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Liens externes

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