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Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

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Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Siège
Pays

Le Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises est une assemblée chargée d'assister l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

Il a été créé en 1955, par la loi qui a donné aux TAAF le statut de territoire d'outre-mer (TOM).

L'explorateur Paul-Émile Victor, la navigatrice Isabelle Autissier, l'écrivain Erik Orsenna, l'océanographe Patricia Ricard, ou encore les journalistes Marie-Odile Monchicourt, Lucia Simion et Denis Cheissoux en ont notamment été membres.

Composition

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La loi de 1955 fixe la composition de ce conseil de la manière suivante[l 1] :

Ces membres sont alors désignés pour 5 ans.

Une loi de 2007 modifie ces dispositions[α],[l 2] afin que la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions du conseil soient fixés par un décret d'application, lequel est pris en 2008. La nouvelle composition est la suivante[d 1] :

Ces membres sont alors désignés pour 4 ans.

Depuis 2013

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En 2013, un décret remplace 2 des 8 membres désignés par le ministre chargé de l'Outre-mer, par un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective, pour la durée de leur mandat parlementaire[β]. La nouvelle composition est donc la suivante[d 2] :

Cette disposition est confirmée en 2018 par une loi[γ],[l 3].

Le conseil se réunit au moins deux fois par an, à Paris.

Références

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Sur Légifrance :

  • Article 3 de la loi no 55-1052 du conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises :
  • Autres textes de portée générale :