Président de la république d'Arménie

Président de la République d'Arménie
Armoiries de l'Arménie.
Titulaire actuel Serge Sargsian depuis le 9 avril 2008
Création	11 novembre 1991
Durée du mandat	5 ans, renouvelable une fois
Premier titulaire	Levon Ter-Petrossian
Résidence officielle	Palais présidentiel, Erevan
Site internet	http://www.president.am

Fichier:Armenia presidency.jpg

Palais présidentiel, Erevan.

Le président de la République d'Arménie est chef d'État de la République d'Arménie depuis son indépendance de l'URSS le 21 septembre 1991. Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Le président actuel est Serge Sargsian.

Élection du Président

Vote

Le président arménien est élu au suffrage universel direct, le vote s'exprimant à bulletin secret, par les citoyens arméniens pour un mandat de cinq ans (renouvelable une seule fois).

L'élection a lieu cinquante jours avant la fin du terme de la présidence en cours et se joue à la majorité absolue. S'il y a plus de deux candidats et qu'aucun ne franchit la barre des 50 %, un second tour entre les deux candidats ayant obtenu les meilleurs résultats est organisé quatorze jours plus tard.

Éligibilité

Les conditions d'éligibilité à la fonction sont les suivantes :

• être âgé d'au moins trente-cinq ans,
• être citoyen arménien depuis au moins dix ans,
• avoir résidé en Arménie pendant au moins les dix années précédentes, et
• avoir le droit de vote.

Serment et investiture

Le candidat ayant remporté l'élection présidentielle est investi le jour même de l'expiration du terme de la présidence en cours. Il doit prêter le serment suivant devant l'Assemblée nationale :

« Acceptant la fonction de président de la République d'Arménie, je jure de remplir sans réserve les obligations prévues par la Constitution, de respecter les droits et les libertés fondamentaux de l'homme et du citoyen, de maintenir la protection, l'indépendance, l'intégrité territoriale et la sécurité de la République, pour la gloire de la République d'Arménie et le bien-être des citoyens de la République d'Arménie. »

Liste des élections

Élection de 1991

Cette élection présidentielle s'est déroulée le 16 octobre 1991 et a vu le président du Conseil, Levon Ter-Petrossian, être élu à l'issue du premier tour.

Candidat	Parti	%
Levon Ter-Petrossian	Mouvement national arménien	83 %
Parouyr Hayrikian	Union pour l'autodétermination nationale	7,2 %
Sos Sargsian	Dachnak	4,33 %
Zori Balayan	sans étiquette	0,45 %
Rafael Ghazarian	sans étiquette	0,39 %
Achot Navasardian	Parti républicain d'Arménie	0,16 %
Source : Jody C. Baumgartner

Élection de 1996

Cette élection présidentielle s'est déroulée le 22 septembre 1996 et a vu le président sortant, Levon Ter-Petrossian, être reconduit à l'issue du premier tour.

Candidat	Parti	Votes	%
Levon Ter-Petrossian	Mouvement national arménien	646 888	51,75 %
Vazgen Manoukian	Union nationale démocratique	516 129	41,29 %
Sergeï Badalian	Parti communiste arménien	79 347	6,34 %
Achot Manoucharian	Union civique des scientifiques et des industriels	7 529	0,60 %
Source : Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'Homme

Élection de 1998

Cette élection présidentielle s'est déroulée les 16 et 30 mars 1998, et a vu le premier ministre, Robert Kotcharian, être élu à l'issue du second tour.

Candidat	Parti	1er tour	Votes	%	2d tour	Votes	%
Robert Kotcharian	sans étiquette		545 938	38,50 %		908 613	58,91 %
Karen Demirtchian	Initiative civile		431 967	30,46 %		618 764	40,12 %
Vazgen Manoukian	Union nationale démocratique		172 449	12,16 %		éliminé	éliminé
Sergeï Badalian	Parti communiste arménien		155 023	10,93 %		éliminé	éliminé
Parouyr Hayrikian	Union pour l'autodétermination nationale		76 212	5,37 %		éliminé	éliminé
David Shahnazarian	XXIe siècle		?	0,49 %		éliminé	éliminé
Artashes Geghamyan	Unité nationale		?	0,45 %		éliminé	éliminé
Hrant Khatchatrian	Union du droit constitutionnel		?	?		éliminé	éliminé
Vigen Khatchatrian	Parti démocrate libéral		?	?		éliminé	éliminé
Aram Sargsian	Parti républicain d'Arménie		?	?		éliminé	éliminé
Yuri Mkhrtchian	sans étiquette		?	?		éliminé	éliminé
Achot Bleyan	Nouvelle Voie		?	?		éliminé	éliminé
Sources : Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'Homme , Encyclopedia of the Nations, IFES

Élection de 2003

Cette élection présidentielle s'est déroulée les 19 février et 5 mars 2003, et a vu le président sortant, Robert Kotcharian, être reconduit à l'issue du second tour, avec 67,44 % des votes.

Élection de 2008

Le premier tour de l'élection présidentielle a eu lieu le 19 février 2008. Un second tour était éventuellement prévu pour le 4 mars, mais Serge Sargsian l'a emporté dès le premier tour avec 52,82 % des votes.

L'opposition a toutefois crié au scandale et à la fraude massive. Selon les observateurs envoyés par l'OSCE, cette élection aurait pourtant grandement satisfait aux standards internationaux. Les partisans de Levon Ter-Petrossian ont néanmoins organisé des manifestations, violemment dispersées le 1^er mars et ayant amené le Président à décréter l'état d'urgence.

Élection de 2013

Le premier tour de cette élection a lieu le 18 février 2013 ; 7 candidats ont été enregistrés, dont le Président sortant. Serge Sargsian la remporte dès le premier tour avec 58,64 % des votes.

Pouvoirs du Président

L'Arménie étant un régime présidentiel fort, les pouvoirs dont disposent son président sont étendus. Énumérés à l'article 55 de la Constitution arménienne, ils consistent notamment à :

• signer et promulguer les lois (ou en renvoyer à l'Assemblée nationale pour reconsidération),
• émettre des décrets et ordonnances d'exécution des lois en tant que chef du Pouvoir exécutif,
• dissoudre l'Assemblée nationale et convoquer des élections législatives extraordinaires,
• désigner et destituer le premier ministre, ainsi que les membres de son gouvernement, sur sa recommandation,
• présider le Comité de sécurité nationale,
• être le commandant en chef des forces armées,
• mener la politique extérieure du pays,
• nommer des fonctionnaires à certains postes de l'administration,
• nommer une partie des juges de la Cour constitutionnelle,
• nommer sur recommandation du Conseil de justice les principaux membres du Pouvoir judiciaire,
• recommander à l'Assemblée nationale les candidats aux postes élevés du ministère public, ainsi qu'au poste de président de la banque centrale
• décréter la loi martiale ou l'état d'urgence,
• procéder à une amnistie
• remettre les décorations de la République.

Le président partage en outre avec l'Assemblée nationale le droit de modifier la Constitution. Par contre, il lui appartient exclusivement de convoquer le référendum sur les modifications envisagées.

Enfin, le Président dispose d'une immunité absolue pour tous ses actes durant son mandat. À la fin du mandat, l'immunité est maintenue pour les seuls actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions.

Fin prématurée du mandat

La durée d'un mandat présidentiel est normalement de cinq ans. Néanmoins, le président peut être destitué par l'Assemblée nationale, lorsque le président s'est rendu coupable de haute trahison ou de crimes graves, en cas de démission. Il est également remplacé en cas d'incapacité d'exercice de la charge ou de décès.

Liste des présidents

En dix-sept ans d'indépendance, la République d'Arménie a connu trois présidents :

Nom	Début du mandat	Fin du mandat
Levon Ter-Petrossian	16 octobre 1991	22 septembre 1996
	22 septembre 1996	3 février 1998 (démission)
Robert Kotcharian	30 mars 1998	5 mars 2003
	5 mars 2003	9 avril 2008
Serge Sargsian	9 avril 2008	en fonction

• 
  Levon Ter-Petrossian.
• 
  Robert Kotcharian.
• 
  Serge Sargsian.

Voir aussi

Articles connexes

• Politique de l'Arménie
• Premiers ministres d'Arménie

Lien externe

• (en) (hy) (ru) « Site de la présidence arménienne » (consulté le 16 mars 2008)