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Cour administrative d'appel de Paris

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Cour administrative d'appel de Paris
Logo de la cour.
Cour intérieure de l'hôtel de Beauvais, siège de la cour.
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
CAA de ParisVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Forme juridique
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territorialeVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Pays
Organisation
Présidente
Pascale Fombeur (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
Identifiants
SIREN
OpenCorporates

La cour administrative d'appel de Paris est une des neuf cours administratives d’appel françaises.

Organisation

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Carte des ressorts des Cours administratives d'appel (CAA de Paris en bleu foncé) ; ceux des tribunaux administratifs (TA), interdépartementaux en France métropolitaine, sont délimités par les lignes en gras.

La cour est la juridiction d’appel des décisions rendues par :

La cour est composée de quarante sept magistrats, siégeant au sein de neuf chambres.

Sa présidente est Pascale Fombeur, conseillère d'État[2].

Présidents

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  • 1988-1996 : Pierre Rivière[3]
  • 1996-1997 : Jean-Pierre Leclerc[4]
  • 1997-2007 : Pierre-François Racine[5]
  • 2007-2010 : Bruno Martin-Laprade [6]
  • 2010-2021 : Patrick Frydman[7]
  • Depuis 2021 : Pascale Fombeur

La cour est située au 68, rue François Miron, dans le 4e arrondissement de Paris dans l’Hôtel de Beauvais, depuis 2003[8].

Ce site est desservi par la station de métro Saint-Paul.

Notes et références

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  1. Code de justice administrative, article R221-7
  2. « Organisation », sur paris.cour-administrative-appel.fr
  3. « Fac-similé JO du 28/04/1988, page 05689 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  4. Décret du 15 janvier 1996 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
  5. Décret du 18 novembre 1997 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
  6. Décret du 13 juillet 2007 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel - M. Martin Laprade (Bruno) (lire en ligne)
  7. Décret du 26 avril 2010 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
  8. « Histoire de la cour », sur paris.cour-administrative-appel.fr

Articles connexes

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Liens externes

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